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Conditions d’utilisation
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- Durée ; Résiliation.
- Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions de la présente section 11.
- Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en sélectionnant l’option de résiliation via les Services.
- Beacon peut résilier le présent Contrat immédiatement avec ou sans préavis et/ou vous refuser l’accès au Site ou aux Services, à sa seule discrétion, dans le cas où vous enfreignez ou menacez d’enfreindre l’une des conditions du présent Accord.
- En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services.
- Sections 5 – 9, la présente section 11.e et Section 12 survivra à toute résiliation du présent Contrat.
- Généralités.
- Absence de renonciation. Aucun consentement ou renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties, ou d’un manquement ou d’un manquement de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, ne sera réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation ou à un manquement continu ou à tout autre manquement ou manquement à ces obligations ou à toute autre obligation de cette partie. Aucun consentement ou renonciation ne sera effectif à moins qu’il ne soit donné par écrit.
- Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociée du reste des présentes conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
- Droit applicable. La présente entente est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. En accédant au site ou aux services, vous vous soumettez irrévocablement aux tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, et vous vous en reconnaissez irrévocablement pour tout litige ou toute question découlant du site, des services, de la présente entente ou de toute question connexe, ou s’y rapportant, ou s’y rapportant.
- Surveillance. Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et des Services pour (a) assurer le respect du présent Accord et (b) collecter et compiler (x) des données non identifiables liées à votre utilisation et (y) des données dérivées de soumissions ou de collectes qui ne peuvent pas vous être associées.
- Interprétation. Des titres de section ont été ajoutés pour des raisons de commodité et ne seront pas considérés comme faisant partie du présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, les termes « sera » et « doit » ont un sens équivalent, et « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».
- Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat.
- Intégralité de l’accord. Sous réserve des Conditions spécifiques au Service applicables, le présent Contrat énonce l’intégralité de l’entente et de l’Accord entre vous et nous, qu’il soit écrit ou oral, en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain concernant cet objet.
- Language. In the event that this Agreement is characterized or construed as a contract of adhesion under Québec law, the party to this Agreement on whom the essential terms and conditions or stipulations are unilaterally imposed and are not negotiable (the adhering party) acknowledges having been provided by the other party with a French version of the Agreement at no cost, and thereafter, has explicitly expressed its willingness to be bound by the Agreement written exclusively in English. The parties have expressly required and mutually agree to be bound exclusively by the English version of the Agreement. The parties further agree that all documents related to this Agreement, including notices and other communications, be drafted exclusively in English. Dans l’éventualité où la présente convention est qualifiée ou interprétée comme étant un contrat d’adhésion en vertu du droit applicable au Québec, la partie à cette convention pour qui les stipulations essentielles sont unilatéralement imposées et sont non négociables (la partie adhérente) reconnaît qu’une version française de celle-ci lui a été remise sans aucun frais par l’autre partie, et par la suite, avoir expressément exprimé sa volonté d’être liée à la convention rédigée exclusivement en anglais. Les parties ont expressément requis et conviennent mutuellement d’être liées exclusivement par la version anglaise de la convention. Les parties conviennent également à ce que tous les documents se rattachant à la convention, incluant les avis et autres communications, soient rédigés exclusivement en anglais.
Modifications de l’Accord. Beacon se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Contrat à tout moment. Vous devez consulter notre Accord chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les Services. Votre utilisation continue du site ou des services après la publication de toute modification ou l’avis qui vous est adressé constitue votre accord avec ces modifications.